Conditions générales de ventes de Be Event Sensation
Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux animations et aux prestations proposés par la « Sarl BE EVENT SENSATION ».
Ces conditions sont adressées aux entreprises pour leurs permettre d’effectuer une réservation d’animation, de prestation, de séminaire et toutes opérations de communication.
Toute réservation de votre part pour un événement auprès de Be Event Sensation implique une adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
Conditions d’admission (conditions appliquées aux particuliers)
Les réservations se font sur dossier d’inscription comprenant: la fiche d’inscription complétée et un chèque de réservation / d’acompte correspondant à l’animation, dans la limite des places disponibles. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant, la Sarl Be Event Sensation se réserve le droit d’annuler l’animation. Le client serait alors intégralement remboursé ou, s’il le souhaite, son inscription reportée à une autre date. Aucune indemnité ne pourra être versée.
Réservation
La confirmation de l’animation ou de l’évènement est validée après réception du devis et/ou de la fiche d’inscription dûment remplie et signée avec le cachet de l’entreprise et accompagnée d’un compte de 50%.
Annulation
Dans le cas d’une annulation Complète de l’animation ou de l’évènement, la Sarl BE EVENT SENSATION prendra en indemnité d’annulation sur les montants suivant :
– A moins de 15 jours de l’animation ou de l’évènement : 100 % du montant total TTC du bon de commande.
– Entre 16 et 30 jours de l’animation ou de l’évènement : 75 % du montant total TTC du bon de commande.
– Plus de 30 jours de l’animation ou de l’évènement : 50 % du montant total TTC du bon de commande.
Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Remboursement
Pour toute demande de remboursement, celle-ci sera effectué sous forme d’avoir.
Cette avoir aura une validité de 1an renouvelable.
Modalités de règlement / pénalités de retard
Les règlements se font à l’ordre de la Sarl BE EVENT SENSATION par chèques bancaires, postaux ou par virements (les frais de virement sont à votre charge).
Les tarifs bénéficiants d’une promotion gardent une validité de un an, mais restent non échangeables et non remboursables
Paiement maximum toléré à 30 jours fin de mois pour les entreprises après envoie de la facture.
Une indemnité de retard égale à 15 % des sommes impayées TTC (avec un minimum de 80 €), à titre de clause pénale.
Les tarifs des animations seul ne couvrent ni le transport jusqu’au lieu de l’animation, ni l’hébergement, ni les repas et frais personnels.